Congé maternité et congé paternité : droits, démarches et indemnisation

L'arrivée d'un enfant ouvre droit à des congés spécifiques pour les salariés, ainsi qu'à une indemnisation par la Sécurité sociale. Ce guide détaille les conditions, durées et démarches à connaître pour bien anticiper cette période.

Le congé maternité

Durée du congé maternité

La durée légale varie selon le nombre d'enfants à naître et le rang de l'enfant dans la fratrie :

SituationCongé prénatalCongé postnatalDurée totale1er ou 2e enfant6 semaines10 semaines16 semaines3e enfant ou plus8 semaines18 semaines26 semainesJumeaux12 semaines22 semaines34 semainesTriplés ou plus24 semaines22 semaines46 semaines

Le congé prénatal peut, sous conditions médicales, être réduit ou reporté partiellement sur le congé postnatal (dans la limite de 3 semaines avant et de report équivalent après).

Conditions pour bénéficier des indemnités journalières

Pour percevoir les indemnités journalières (IJ) de la Sécurité sociale, la salariée doit :

  • être affiliée à la Sécurité sociale depuis au moins 10 mois à la date prévue de l'accouchement ;
  • avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois précédant le début du congé (ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le SMIC horaire au cours des 6 mois précédents) ;
  • cesser toute activité salariée pendant la durée d'indemnisation, avec un arrêt minimal obligatoire de 8 semaines (dont 6 après l'accouchement).

Montant de l'indemnisation

L'indemnité journalière est calculée sur la base du salaire journalier de base (moyenne des 3 derniers salaires bruts précédant le congé, plafonnée au plafond mensuel de la Sécurité sociale), avec déduction des cotisations sociales (CSG/CRDS). Elle est versée tous les 14 jours par l'Assurance Maladie.

De nombreuses conventions collectives prévoient un maintien de salaire à 100 % par l'employeur, qui se subroge alors dans les droits de la salariée pour percevoir directement les IJ.

Le congé paternité et d'accueil de l'enfant

Durée

Depuis juillet 2021, le congé paternité et d'accueil de l'enfant est fixé à :

  • 25 jours calendaires pour une naissance simple, dont 4 jours obligatoires pris immédiatement après le congé de naissance (3 jours) ;
  • 32 jours calendaires en cas de naissances multiples.

Le congé peut être fractionné en deux périodes, chacune d'une durée minimale de 5 jours, prises dans les 6 mois suivant la naissance.

Conditions et indemnisation

Les conditions d'affiliation et d'indemnisation sont identiques à celles du congé maternité (10 mois d'affiliation, 150 heures travaillées ou cotisations minimales). Les 4 premiers jours (congé de naissance) restent à la charge de l'employeur ; les jours suivants sont indemnisés par la Sécurité sociale selon les mêmes modalités que les IJ maternité.

Démarches à effectuer

  1. Déclarer la grossesse à la CAF et à la CPAM avant la fin du 3e mois (via le carnet de maternité ou en ligne).
  2. Informer l'employeur de la date de départ en congé, idéalement par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant le délai prévu par la convention collective (généralement 1 mois avant pour la maternité, 1 mois avant la date présumée pour la paternité).
  3. Transmettre l'avis d'arrêt de travail délivré par le médecin ou la sage-femme à la CPAM et à l'employeur.
  4. Demander l'attestation de salaire que l'employeur doit adresser à la CPAM pour le calcul des IJ.

Protection contre le licenciement

Le Code du travail protège les salariées enceintes et les jeunes parents :

  • Congé maternité : protection absolue contre le licenciement pendant le congé, et protection relative pendant les 10 semaines suivant le retour (licenciement possible uniquement pour faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat, sans lien avec la grossesse).
  • Congé paternité : protection relative contre le licenciement pendant les 10 semaines suivant la naissance de l'enfant (hors faute grave ou impossibilité de maintien du contrat).

À l'issue du congé

Le salarié retrouve son emploi précédent ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente. Un entretien professionnel doit être proposé au retour de congé, ainsi qu'un examen de la rémunération si des augmentations générales sont intervenues pendant l'absence (rattrapage salarial obligatoire pour le congé maternité).

Cas particuliers

  • Travailleuses indépendantes et professions libérales : bénéficient d'une allocation forfaitaire de repos maternel et d'indemnités journalières spécifiques versées par leur régime (Sécurité sociale des indépendants), selon des règles et montants distincts du régime général.
  • Adoption : ouvre droit à un congé d'adoption (16 à 22 semaines selon le nombre d'enfants adoptés et déjà à charge), pouvant être partagé entre les deux parents.
  • Congé parental d'éducation : à distinguer du congé maternité/paternité, il peut être pris à la suite de ces congés pour une durée plus longue, avec une indemnisation différente (PreParE versée par la CAF).

Cet article a une vocation informative et ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Pour toute situation individuelle, il est recommandé de se rapprocher de la CPAM, de la CAF, ou d'un professionnel du droit social.